Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

J.O. 7 du 9 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

NOR : PRMX0206190A

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2003, l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié comme suit :

I. - Au 2° (En qualité de représentants du ministre de la défense), remplacer le titulaire : « M. Jarry (Xavier), général de brigade aérienne » par : « M. Boiffin (Yves), contre-amiral ».

II. - Au dernier alinéa, remplacer le suppléant du secrétaire permanent de la commission : « M. Jarry (Xavier) » par : « M. Boiffin (Yves ) ».